Informations légales
Mentions légales
Informations légales relatives au site permis-lourd.fr, conformément à la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique.
Dernière mise à jour : 2 septembre 2026.
Éditeur du site
Le site permis-lourd.fr et l’application Permis Lourd sont édités par un entrepreneur individuel exerçant sous le nom commercial WebySoft.
- Nom et prénom de l'entrepreneur : Sébastien HERRARD
- Statut : entrepreneur individuel (EI)
- Adresse du siège de l'activité : 4 rue du pont Martin, 30620 Uchaud
- SIREN : 512 280 694
- SIRET du siège : 512 280 694 00039
- Activité principale : 63.12Z — Portails Internet
- Début d'activité : 29 avril 2009
- TVA : non applicable, article 293 B du code général des impôts — micro-entreprise non assujettie à la TVA
- Immatriculé au Registre national des entreprises (RNE) sous le numéro SIREN 512 280 694
- Adresse électronique de contact : contact@permis-lourd.fr, ou via le formulaire de contact
Responsable de la publication
- Nom et prénom : Sébastien HERRARD (l'entrepreneur individuel lui-même)
- Contact : par le formulaire de contact du site
Hébergeur
Le site vitrine permis-lourd.fr est hébergé par IONOS SARL. L’application app.permis-lourd.fr repose sur une infrastructure distincte, précisée ci-dessous.
- Site vitrine permis-lourd.fr — dénomination : IONOS SARL
- Adresse du siège : 7 place de la Gare, 57200 Sarreguemines, France
- SIREN : 431 303 775
- Site web : www.ionos.fr
- Application app.permis-lourd.fr — base de données, authentification et fonctions serveur : Supabase. Région d’hébergement des données : États-Unis.
- Hébergeur de l’interface de l’application : services situés aux États-Unis, diffusés par le réseau Cloudflare.
Champs restant à renseigner
Les mentions surlignées ci-dessus doivent être complétées avec les informations officielles de l’éditeur. Le nom et l’adresse sont les deux mentions les plus essentielles : la loi impose de les publier dès lors que l’activité est exercée à titre professionnel, y compris lorsque les données d’immatriculation ont été rendues non diffusibles auprès de l’INSEE. Tant qu’elles manquent, cette page reste volontairement exclue de l’indexation par les moteurs de recherche.
Propriété intellectuelle
L’ensemble des éléments composant le site permis-lourd.fr et l’application Permis Lourd — structure, textes, contenus pédagogiques, questions d’entraînement, fiches, illustrations, vidéos, logos, charte graphique, code source et bases de données — est protégé par le droit de la propriété intellectuelle et demeure la propriété exclusive de l’éditeur ou de ses partenaires.
Toute reproduction, représentation, adaptation, diffusion ou exploitation, totale ou partielle, par quelque procédé que ce soit et sur quelque support que ce soit, est interdite sans autorisation écrite préalable de l’éditeur. Cela vise notamment la reproduction des contenus pédagogiques de l’application à des fins de formation par un tiers.
La marque Permis Lourd et le logo associé ne peuvent être utilisés sans autorisation.
Crédits et contenus de tiers
- Conception et développement : WebySoft
- Photographies d’illustration : banques d’images sous licence.
- Polices de caractères du site : Poppins et Roboto, distribuées via Google Fonts sous licence libre. Police de l’application : Luciole, sous licence libre
- Socle technique du site : WordPress, Elementor. Socle technique de l’application : React, base de données et authentification Supabase
- Les marques et dénominations citées appartiennent à leurs titulaires respectifs
Les contenus réglementaires évoqués sur le site (conditions d’accès aux catégories de permis, formulaires administratifs) renvoient aux sources officielles, notamment service-public.gouv.fr. Ils sont donnés à titre informatif et ne se substituent pas à ces sources.
Données personnelles et cookies
Le site collecte des données personnelles par l’intermédiaire de son formulaire de contact (nom, prénom, raison sociale, téléphone, adresse électronique, profil et message), et l’application Permis Lourd en collecte dans le cadre de la gestion des comptes et du suivi de progression des utilisateurs.
Ces traitements, leurs finalités, leurs durées de conservation ainsi que les modalités d’exercice de vos droits — accès, rectification, effacement, opposition, portabilité, limitation — sont détaillés dans notre politique de confidentialité.
Pour toute question relative à vos données, vous pouvez nous écrire via le formulaire de contact.
Liens hypertextes
Le site peut contenir des liens vers des sites tiers, notamment vers des sources administratives officielles. L’éditeur n’exerce aucun contrôle sur ces sites et ne saurait être tenu responsable de leur contenu, de leur disponibilité ni de l’usage qui en est fait.
Limitation de responsabilité
L’éditeur s’efforce de maintenir les informations du site et les contenus de l’application exacts et à jour, sans garantir qu’ils soient exempts d’erreur ou d’omission.
L’application Permis Lourd est une aide à la révision. Elle vient en complément d’une formation en auto-école ou en centre de formation, ne s’y substitue pas, et ne garantit pas la réussite aux épreuves du permis de conduire. Les seules références opposables demeurent les textes réglementaires en vigueur et les décisions des autorités compétentes.
L’éditeur ne saurait être tenu responsable des dommages résultant d’une indisponibilité temporaire du site ou de l’application, ni de l’usage fait des informations qu’ils contiennent.
Droit applicable
Les présentes mentions légales sont régies par le droit français. En cas de litige, et à défaut de résolution amiable, les tribunaux français seront seuls compétents.
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