Informations légales
Politique de confidentialité
Comment nous collectons, utilisons et protégeons vos données personnelles sur le site permis-lourd.fr et dans l’application app.permis-lourd.fr, en application du règlement européen 2016/679 (RGPD) et de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978.
Dernière mise à jour : 14 septembre 2026.
Qui est responsable de vos données ?
Le responsable du traitement est l’entrepreneur individuel exerçant sous le nom commercial WebySoft, éditeur du site et de l’application.
- Nom et prénom : Sébastien HERRARD
- Adresse : 4 rue du pont Martin, 30620 Uchaud
- SIREN : 512 280 694
- Contact pour toute question relative aux données : contact@permis-lourd.fr
Aucun délégué à la protection des données n’a été désigné, la désignation n’étant pas obligatoire au regard de la nature et du volume des traitements.
Lorsque vous êtes inscrit par un centre de formation
Si votre compte a été créé par une auto-école ou un centre de formation, cet établissement et nous agissons en responsables conjoints du traitement, au sens de l’article 26 du règlement européen.
- L'établissement décide qui il inscrit, quelles licences il attribue et quel formateur suit quel élève. Il répond de l'exactitude des données qu'il nous transmet et de l'information de ses élèves et de ses formateurs.
- Nous fournissons la plateforme, déterminons les moyens techniques du traitement, assurons la sécurité et la conservation des données, et répondons des traitements que nous opérons pour notre propre compte.
Vous pouvez exercer vos droits auprès de l’un ou de l’autre, indifféremment : chacun est tenu de vous répondre, et nous nous transmettons les demandes qui relèvent de la compétence de l’autre. Écrivez-nous à contact@permis-lourd.fr, ou adressez-vous directement à votre établissement.
La répartition décrite ci-dessus constitue l’essentiel de l’accord de responsabilité conjointe prévu par l’article 26 du règlement européen, porté à votre connaissance à ce titre. Vous pouvez nous en demander le détail à l’adresse ci-dessus.
Les informations complètes d’identification figurent dans nos mentions légales.
Quelles données sont collectées ?
Nous ne collectons que les données nécessaires au fonctionnement du service. Voici, source par source, ce qui est recueilli.
Le formulaire de contact du site
- Nom et prénom
- Raison sociale, lorsque vous écrivez au nom d'un établissement
- Numéro de téléphone et adresse électronique
- Votre profil : futur chauffeur, moniteur, ou centre de formation
- La ou les catégories de permis concernées
- Le sujet et le contenu de votre message
Votre compte et votre utilisation de l'application
- Identifiants de connexion et adresse électronique
- Catégorie de permis préparée
- Progression dans les modules de révision et résultats aux séries de questions
- Statistiques d'activité : modules consultés, temps passé, régularité
Les comptes créés par un établissement
Lorsqu’un centre de formation équipe son établissement, il crée depuis son espace les comptes de ses formateurs, de ses assistants et de ses élèves, et transmet à cette occasion leurs nom, prénom et adresse électronique. La progression de chaque élève est alors visible par le formateur qui l’encadre et par l’établissement dont il dépend, et par personne d’autre.
Dans cette situation, votre établissement et nous sommes responsables conjoints du traitement. Les modalités sont précisées dans la section Qui est responsable de vos données ? ci-dessus.
Le paiement d'une licence
Les paiements sont traités par Stripe. Les informations nécessaires à la facturation — nom, prénom et adresse postale — nous sont transmises ; aucune donnée bancaire n’est collectée ni conservée par nos soins, les coordonnées de paiement étant saisies directement chez Stripe.
Les avis publiés
Si vous choisissez de laisser un avis, nous publions votre prénom suivi de l’initiale de votre nom, la note attribuée, le texte de votre avis, sa date et la catégorie de permis préparée. Le dépôt d’un avis repose sur votre démarche volontaire et vous pouvez demander son retrait à tout moment.
La mesure d'audience
Le site utilise Google Analytics 4, déployé via Google Tag Manager, pour mesurer la fréquentation des pages. Ces outils déposent des cookies et transmettent des données à Google, y compris en dehors de l’Union européenne. Le détail figure dans la section consacrée aux cookies.
Les données techniques
Comme tout service en ligne, l’hébergeur enregistre dans ses journaux votre adresse IP, la date et l’heure de connexion, les pages consultées et le navigateur utilisé, à des fins de sécurité et de diagnostic.
Pourquoi, et sur quel fondement ?
Chaque traitement répond à une finalité précise et s’appuie sur une base légale identifiée.
- Répondre à votre demande de contact — intérêt légitime à traiter les sollicitations qui nous sont adressées.
- Créer et gérer votre compte, vous donner accès aux contenus — exécution du contrat qui nous lie.
- Suivre votre progression et produire vos statistiques — exécution du contrat : c'est une fonctionnalité du service.
- Permettre à votre établissement de suivre votre progression — exécution du contrat conclu entre l'établissement et nous, dans le cadre de votre formation.
- Encaisser et facturer une licence — exécution du contrat et respect de nos obligations comptables et fiscales.
- Publier votre avis — votre consentement, révocable à tout moment.
- Mesurer l'audience du site — votre consentement.
- Assurer la sécurité et le bon fonctionnement du service — intérêt légitime.
Combien de temps vos données sont-elles conservées ?
- Demandes de contact : 3 ans à compter du dernier échange, puis suppression.
- Compte et données de progression : pendant toute la durée de vie du compte, puis 12 mois après sa fermeture, avant suppression définitive.
- Pièces comptables et factures : 10 ans, conformément aux obligations légales de conservation.
- Avis publiés : jusqu'à votre demande de retrait.
- Cookies de mesure d'audience : 13 mois au maximum.
- Journaux techniques de l'hébergeur : 12 mois.
Ce qui fixe ces durées
Ces durées répondent soit à une obligation légale, soit aux recommandations de la CNIL : dix ans pour les pièces comptables, conformément au code de commerce ; treize mois au maximum pour les cookies de mesure d’audience ; douze mois pour les journaux techniques de l’hébergeur. Les autres durées correspondent au fonctionnement du service et sont réexaminées à chaque mise à jour de la présente politique.
Qui a accès à vos données ?
Vos données ne sont ni vendues, ni louées, ni cédées à des fins commerciales. Elles sont accessibles à l’éditeur, et le cas échéant à l’établissement de formation dont vous dépendez. Nous faisons par ailleurs appel aux prestataires suivants, qui agissent pour notre compte :
- IONOS SARL (France) — hébergement du site permis-lourd.fr, de sa base de données et de la messagerie. Données hébergées dans l’Union européenne.
- Supabase — base de données, authentification et fonctions serveur de l’application app.permis-lourd.fr. Les données de votre compte et de votre progression sont hébergées aux États-Unis ; ce transfert hors de l’Union européenne est encadré par les clauses contractuelles types de la Commission européenne, prévues par l’accord de traitement conclu avec ce prestataire.
- Stripe — traitement des paiements par carte bancaire dans l’application app.permis-lourd.fr.
- Google Ireland Limited — mesure d'audience via Google Analytics 4 et Google Tag Manager. Ce prestataire peut transférer des données en dehors de l'Union européenne, encadré par les clauses contractuelles types de la Commission européenne et le cadre de protection des données UE–États-Unis.
- Google Fonts — les polices de caractères du site sont appelées depuis les serveurs de Google, ce qui transmet votre adresse IP à Google au moment de l'affichage de la page.
Vos données peuvent enfin être communiquées aux autorités administratives ou judiciaires lorsque la loi nous y oblige.
Cookies et traceurs
Un cookie est un petit fichier déposé sur votre appareil lors de la consultation d’un site. Ceux utilisés ici relèvent de deux catégories.
Cookies nécessaires au fonctionnement
Ils permettent au site et à l’application de fonctionner : maintien de votre session lorsque vous êtes connecté, mémorisation de vos préférences d’affichage, sécurisation des formulaires. Ils ne nécessitent pas votre consentement et ne peuvent pas être désactivés sans dégrader le service.
Cookies de mesure d'audience
Google Analytics 4, déployé via Google Tag Manager, dépose des cookies destinés à mesurer la fréquentation : pages vues, provenance des visites, durée de consultation. Leur durée de vie n’excède pas 13 mois.
Comment votre consentement est recueilli
Les cookies de mesure d’audience ne sont déposés qu’après votre accord. Celui-ci est recueilli par Axeptio, dont le bandeau s’affiche dès votre première visite : tant que vous n’avez pas répondu, aucun cookie de mesure n’est écrit dans votre navigateur, et accepter comme refuser demandent le même nombre de clics.
Votre choix n’est pas définitif. Un bouton accessible en permanence sur le site rouvre le bandeau et vous permet de modifier votre réponse ou de la retirer entièrement, avec effet immédiat. Refuser ne retire aucune fonctionnalité. Le détail des cookies déposés, leur finalité et leur durée figurent dans notre politique de cookies.
En attendant, vous pouvez configurer votre navigateur pour refuser les cookies ou les supprimer. Les modalités varient selon le navigateur et figurent dans son menu d’aide.
Vos droits sur vos données
Le règlement européen vous reconnaît les droits suivants :
- Accès — obtenir la confirmation que nous traitons vos données et en recevoir une copie.
- Rectification — faire corriger une information inexacte ou incomplète.
- Effacement — demander la suppression de vos données, sous réserve de nos obligations légales de conservation.
- Limitation — demander le gel d'un traitement le temps d'une vérification.
- Opposition — vous opposer à un traitement fondé sur notre intérêt légitime.
- Portabilité — récupérer les données que vous nous avez fournies dans un format réutilisable.
- Retrait du consentement — revenir à tout moment sur un consentement donné, notamment pour un avis publié ou la mesure d'audience.
Pour exercer ces droits, écrivez à contact@permis-lourd.fr ou utilisez notre formulaire de contact. Nous répondons dans un délai d’un mois. Une preuve d’identité pourra être demandée en cas de doute raisonnable sur l’identité du demandeur.
Si vous estimez que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez adresser une réclamation à la Commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL), 3 place de Fontenoy, TSA 80715, 75334 Paris Cedex 07 — www.cnil.fr.
Comment vos données sont protégées
- Connexion au site et à l'application chiffrée de bout en bout (HTTPS).
- Authentification par identifiant et mot de passe, mots de passe stockés sous forme chiffrée.
- Cloisonnement des accès par établissement : un centre ne voit que ses propres élèves et formateurs.
- Accès aux données limité par rôle : direction, assistant, formateur, élève.
- Hébergement du site vitrine dans l’Union européenne ; base de données de l’application aux États-Unis, sous clauses contractuelles types.
- Sauvegardes régulières de la base de données.
Aucun système n’étant infaillible, nous nous engageons à vous informer ainsi que la CNIL en cas de violation de données susceptible d’entraîner un risque pour vos droits, dans les délais prévus par le règlement.
Modification de la présente politique
Cette politique peut être mise à jour pour tenir compte d’évolutions légales, techniques ou du service. La date de dernière mise à jour figure en tête de page. En cas de modification substantielle, nous vous en informerons par un moyen adapté.
Autres informations légales
Une question sur vos données ? Écrivez-nous. Les autres documents légaux du service sont accessibles ci-dessous.